Devis FR — mentions légales auto
Génère devis conformes art. L441-9 C.com : prestation détaillée, prix HT/TTC, TVA, conditions règlement, validité. Identification entreprise (SIRET, RCS, capital social). Ajout CGV en annexe automatique.
Démo générée sur agence conseil fictive (€2M CA, 12 prestations/mois, mix B2B mid-market FR).
Génère devis conformes art. L441-9 C.com : prestation détaillée, prix HT/TTC, TVA, conditions règlement, validité. Identification entreprise (SIRET, RCS, capital social). Ajout CGV en annexe automatique.
Numéro chronologique, date émission, identification parties, prestation, prix HT/TTC, TVA détaillée, conditions règlement avec mentions obligatoires (taux pénalités, indemnité forfaitaire 40€). Sequential numbering anti-fraude.
8 sections classiques : contexte client, problématique, solution proposée, méthodologie, planning, budget détaillé, équipe, références. LLM remplit chaque section depuis variables + brief, tone-of-voice par persona client.
Génère un NDA mutuel conforme jurisprudence française (Cass. Com., L121-21 C. consom. si applicable). Variables : durée confidentialité, juridiction compétente, exceptions, sanctions. Auto-rempli depuis CRM.
Templates contrat de prestation rédigés par 3 alumni Cabinet Vivaldi : MSA + bons de commande, contrat de mission, contrat de licence logiciel. Conformes Cass. Com. + déséquilibre significatif (art. L442-1 C.com).
Connecteurs Hubspot / Pipedrive / Pennylane (lit le CRM, génère le doc, push back avec tracking ouverture). Stripe (génère facture sur paiement). DocuSign / Yousign (envoie pour signature directement).
Les outils existants sont US-centric ou design-first. DocuGen est natif FR avec les mentions légales auto-rédigées (CGI / C.com), à €39/mo, intégrations Hubspot / Pennylane / Yousign incluses.
Choisis un template (devis / facture / proposition / NDA), remplis 4-5 variables, DocuGen génère le PDF avec toutes les mentions légales conformes. Push DocuSign en 1 clic.
Générer mon premier doc →